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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE BACHASSON
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LUPAINS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LUPAINS
MOULINS DE BACHASSON, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99791968
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2029

Présentation de la marque LUPAINS

Déposée le 7 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE BACHASSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LUPAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULINS DE BACHASSON domicilié(e) 188 rue Lépine, ZAC des Chabauds - 13320 - BOUC BEL AIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 466 075 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque LUPAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LUPAINS arrivera à expiration en date du 7 mai 2029.

MOULINS DE BACHASSON a également déposé les autres marques suivantes : LUPAINS DES GRAINES, DES MAINS DES PAINS


MOULINS DE BACHASSON, Société par actions simplifiée - 188 rue Lépine, ZAC des Chabauds - 13320 - BOUC BEL AIR - France - SIREN 391466075


CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Inscription le 7 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392013 - Publication au BOPI 2004-05-07

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2009 n°2404303 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-09

Inscription le 20 août 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°504522 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-20

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2019 n°2704641 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-28

Farines et préparations faites de céréales.